mardi 7 janvier 2014

Justice sous influence



En ce début d’année 2014, un sujet controversé fait présentement couler énormément d’encre sur la place publique au Québec. Cette affaire indispose particulièrement la population crédule face à l’intégrité du système de justice, surtout depuis que le désordre procédural entourant l’Affaire Claude Robinson fut étalé récemment en long et en large dans les médias. Le sujet controversé en question concerne un dossier d’agression sexuelle sur la personne de Marie-Renée Baillargeon, une adolescente de 14 ans au moment des faits, par un avocat bien connu de la région de Québec, renommé pour ses talents de prolifique collecteur de fonds au profit de la mafia libérale. Ce dernier, dont le nom fut abondamment cité lors des audiences de la Commission Bastarache, aurait même échoué le test du polygraphe, également connu sous le vocable de détecteur de mensonge. Même si pour d’obscures raisons, les résultats de ces tests ne sont pas admissibles en droit criminel, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien là de preuves circonstancielles qui s’ajoutent à d’autres éléments déjà présents au dossier, dont le témoignage d’une seconde victime.

En onde, Jean-Pascal Boucher, porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales DPCP, patron ultime de la couronne, nous explique les procédures à suivre par le ministère public et ses représentants avant d’autoriser une plainte en matière criminelle. À la suite de la réception des résultats d’une enquête policière, le rôle du procureur de la couronne, substitut du DPCP, consiste selon lui à analyser l’ensemble du dossier d’enquête de façon « objective, rigoureuse et sérieuse » et à se questionner juridiquement si la preuve disponible s’avère suffisamment étoffée et probante pour convaincre hors de tout doute raisonnable un tribunal indépendant et impartial de la culpabilité d’un accusé.

Pour le néophyte, cette explication toute théorique qu’elle soit semble parfaitement cohérente avec l’état du droit. «Les enquêteurs au dossier auraient mentionné que la preuve était crédible et que son témoignage semblait véridique. Cependant, la Couronne a tout de même refusé de porter des accusations criminelles contre son présumé agresseur. On ne discute pas de la trame factuelle, car c’est confidentiel, et il n’y a pas d’accusations criminelles », a précisé Jean-Pascal Boucher. Par contre, pour le citoyen informé de l’état des lieux, il ne s’agit, encore une fois, que d’une lamentable opération de propagande destinée in extremis à sauver la face et tenter, tant que faire se peut, de préserver la maigre crédibilité qui demeure encore présente dans la population à l’égard d’un système de justice assujetti comme nous allons le voir à des commandes émanant de la politique.

Dans son intervention, le procureur Boucher se montre insistant sur l’indépendance du DPCP, à l’abri selon lui de toute ingérence extérieure, et tout particulièrement de la politique. Or, dans les faits, rien n’est plus faux. En effet, aucun policier, avocat, procureur ou juge de cette province ne peut prétendre ignorer l’existence de la ‘Politique d’intervention en matière de violence conjugale’, une création législative contraignante à la fois pour la police, la couronne et la magistrature. Rappelons que cette ‘politique’, qui n’est pas une loi, fut adoptée dans le milieu des années ’80 sans la moindre discussion publique sur la base d’un grossier mensonge à l’effet qu’il y aurait, bon an mal an, pas moins de 300 000 femmes battues au Québec. À sa face même, il s'agit d’un grossier mensonge dont la fausseté fut exposée publiquement lors de la publication en 2010 aux éditions Café Crème d'un ouvrage collectif intitulé ' 300 000 femmes battues, y avez-vous cru ? ' Depuis la publication de ce bouquin, aucun des graves propos ne fut démenti sur la place publique. Pourtant, l’infâme ‘politique’ ne fut jamais répudiée, confirmant par défaut que la police, la couronne et la magistrature obéissent ici à une ligne de commande politique.

En outre, cette ’politique’ s’avère parfaitement illégale en ce sens qu’elle contrevient aux dispositions explicites du code criminel canadien en la matière, seul texte de loi ayant autorité en droit criminel. Précisons également que le texte de cette ‘politique’ s’avère davantage sexiste que ‘Mein Kampf’ pouvait être raciste en ce sens qu’elle ostracise la moitié de la population sur la seule base du sexe du citoyen ciblé. Depuis l’adoption de cette ‘politique’, dès qu’une conjointe en mal de contrôle compose le numéro d’urgence afin de dénoncer aux autorités des sévices réels ou imaginaires, la machine à broyer les hommes démarre au quart de tour. Sans égard aux faits, les policiers se conforment aveuglément aux ordres de procéder à la suspension immédiate des droits réputés fondamentaux des hommes concernés sans jamais se donner la peine d’évaluer la vraisemblance des propos verbalisés par la plaignante. Et contrairement à ce que prétend Boucher en entrevue, les procureurs de la couronne n’examinent jamais les enquêtes de police pour la seule et simple raison que ces enquêtes brillent par leur absence. Par la suite, les procureurs de la couronne autorisent à l’aveugle ces dossiers identifiés des lettres ‘V & C’ pour violence conjugale, soit l’équivalent de l’étoile David sous l’Allemagne Nazi. Et les petits juges crapuleux de la basse-cour du Québec vont subséquemment trahir allégrement leur serment d’office en présidant à des procès dignes de Kafka, dont les conclusions sont rédigées d’avance conformément à ce que préconise la fameuse ‘politique’ à laquelle ils sont contraints d’adhérer sous peine de sanction.    

Cette politique autorise les mesures arbitraires, les arrestations sans mandat et même les sentences avant jugement. Est-ce vraiment ainsi que la justice doit être administrée dans une société qui soi-disant reconnaît la primauté du droit ? Combien de temps allons-nous devoir tolérer sans réagir que les agents au service de l’état comme ce Boucher, substitut du DPCP, viennent nous mentir effrontément en pleine face sans la moindre petite gène ? Si l’intégrité du système de justice signifie encore quelque chose ici bas, le ministre de la justice a le devoir moral d’intervenir sans délai afin de répudier cette politique illégale qui, dans les faits, contribue à tourner en dérision le système de justice livré pieds et poings liés aux idéologues pervers qui se sont dotés d’un droit de veto sur les institutions de cette province.

Si tous les internautes en accord avec ces propos se donnaient la peine de communiquer avec Bertrand St-Arnaud, ministre de la justice (sic), pour lui faire part de leur dégoût face à ces odieux mensonges prononcés par un agent de l’état, peut-être qu’une avalanche de courriels l’aiderait à sortir du déni et à enfin reprendre contact avec la réalité ? À défaut, il devra un jour répondre à des accusations très graves de complicité pour les crimes commis à répétition, sur une base quotidienne, par ses subalternes dont il est responsable en vertu de ses fonctions ministérielles.  

Cordonnée publique de Bertrand St-Arnaud : depute.chambly@justice.gouv.qc.ca      

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